Présenté début octobre par le ministère de la Transition énergétique et solidaire, ce train de mesures vise à faire des réseaux de chaleur et de froid « une filière d’avenir ». 

Pour atteindre les objectifs ambitieux attendus pour 2030 – une multiplication par 5 de la chaleur et du froid renouvelables par rapport à 2012 – les pouvoirs publics passent à la vitesse supérieure. Accroître l’attractivité des réseaux, améliorer l’information des consommateurs, développer l’innovation, notamment via les énergies renouvelables… La nouvelle feuille de route, dévoilée il y a quelques jours, se veut particulièrement fournie, et inclut de nombreux partenaires (Ademe, Amorce, Cerema, FNCCR, SNCU, Via séva…). 

Parmi les mesures annoncées, une « campagne collective de conviction » auprès des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction de réseaux. Objectif affiché de l’initiative, dont les grandes lignes seront précisées « d’ici fin octobre » ? L’identification de 50 à 60 collectivités non équipées par an. En parallèle, une mission « d’identification des réseaux en difficulté » (coût de la chaleur pesant très fortement sur les abonnés, taille importante du réseau, ancienneté) sera menée afin de redynamiser 10 à 20 installations. 

Des communications ciblées à destination des élus et citoyens, mais aussi des maîtres d’ouvrage sont également annoncées en partenariat avec l’Ademe, ou des partenaires professionnels comme Via séva à l’origine d’une carte détaillée des installations hexagonales. 

Fonds chaleur

Autre axe de travail et non des moindres, une réflexion sur une éventuelle bonification des aides du Fonds chaleur « pour les projets participatifs locaux ». Cet outil de financement géré par l’Ademe – destiné à accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable dans l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises – devrait également bénéficier d’autres évolutions afin de booster le développement des réseaux (clause de revoyure en cas d’aléas géologiques notamment). 

Les certificats d’économie d’énergie devraient également être de la partie. Le plan prévoit ainsi de « rendre possible les CEE pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par des aides du Fonds chaleur ». Dans la même logique, les pouvoirs publics prévoient d’exclure des aides publiques « les autres systèmes quand ils sont adoptés en substitution d’un réseau de chaleur vertueux aidé par l’Ademe ». 

Protection du consommateur

Les consommateurs finaux pourraient également bénéficier de nouvelles garanties via ce plan. Le Ministère prévoit ainsi la publication d’une ordonnance (en application de la loi Énergie-Climat) qui transposera diverses dispositions de directives européennes permettant le comptage affiné et tarification au plus juste des consommations. Une disposition qui arrive à point nommé alors que le CLCV avait alerté dès 2017 sur certaines « situations très problématiques ».

Chaleur fatale et géothermie

Dernier objectif affiché par les pouvoirs publics : le verdissement de l’énergie livrée par les réseaux. L’étude de l’Ademe en cours de finalisation sur la récupération de chaleur fatale industrielle devrait être exploitée afin de disposer d’un retour d’expérience coûts-avantages. Le développement de projets d’exploitation géothermique seront aussi au programme. À suivre également, « une action pour stimuler les usines d’incinération des ordures ménagères et les unités de valorisation énergétique pour récupérer davantage de chaleur fatale ». Enfin, le plan prévoit la suppression d’ici dix ans de la dizaine de réseaux encore « totalement ou partiellement alimentés au charbon ». 

L’Ademe sera en charge du volet « R&D » du plan, notamment sur l’aspect « bonnes pratiques ». Elle organisera également des appels à projet autour du développement d’outils numériques de conception et de pilotage, de l’innovation contractuelle et tarifaire et de la formation et la sensibilisation des acteurs.

Reste à savoir si des financements supplémentaires – hormis ceux du fonds chaleur, dont le budget devrait passer de 200 à 400 millions d’euros d’ici 2022 – seront mis en face de ces objectifs ambitieux. Rendez-vous après l’adoption de la loi de finances pour 2020 pour le savoir.