Enfin ! Imminent depuis septembre, le décret modificatif du repérage avant-travaux vient de tomber au JO.
Très attendu, il fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant-travaux dans chacun des six domaines prévus par le décret du 9 mai 2017. Comme nous l’avions déjà annoncé, l’application sera bien échelonnée sur 2019 et 2020.
Le précédent calendrier apparaissait en effet obsolète avec des dates figées au 1er octobre 2018 alors qu’aucun des six arrêtés d’application prévus n’avait été publié. Le décret modificatif remet donc de l’ordre. Le nouveau calendrier est le suivant :
- Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
- Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
- Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.
À noter cependant que malgré l’entrée en vigueur du repérage avant-travaux des immeubles bâtis annoncée au 1er mars 2019, l’arrêté d’application, objet d’un désaccord interministériel, n’est toujours pas paru.
Le nouveau texte apporte par ailleurs quelques légères modifications au décret du 9 mai 2017 en exigeant le recours à un laboratoire Cofrac pour l’analyse des matériaux, dans chacun des six domaines. Il précise aussi les modalités de déclaration en cas d’exposition accidentelle à bord des navires et bateaux.
