Un rapport du CGEDD plaide pour une évolution de cet organisme, chargé de produire des données sur l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur.

Près de 18 ans après sa création, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur doit évoluer, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). L’organisme pointe dans un rapport les « fragilités » de cette structure, créée en 2001 par les pouvoirs publics en partenariat avec l’Ademe et le CSTB, fragilités auxquelles il est possible de remédier cependant.

Gouvernance floue en raison d’une absence de personnalité morale, manque de connexion avec la politique nationale de la qualité de l’air intérieur – « elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique » relèvent les auteurs, absence de synergies avec les autres acteurs du secteur… Le bilan tiré par les auteurs du rapport pointe les nombreuses failles de cet observatoire, qui a malgré tout « grandement contribué à la prise de conscience de l’enjeu de la qualité de l’air intérieur en France », en réalisant notamment des campagnes nationales de mesures de la qualité de l’air intérieur dans les logements, les écoles, les bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Et cela bien avant l’arrivée des obligations réglementaires introduites en 2018.

Financements

Loin de la disqualifier donc, le CGEDD liste une série d’améliorations afin de redonner à la structure son rôle référent. Il recommande ainsi de « refonder l’Observatoire (…) sur la coordination technique d’un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d’information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu’il mène directement ou non) ».

Portée par un groupement d’intérêt scientifique « constitué entre le CSTB et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés », cette nouvelle structure pourrait se voir confier des missions complémentaires, en lien avec les politiques nationales de la qualité de l’air intérieur et de l’air ambiant.

Si le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l’air intérieur « doit être pérenne et de nature exclusivement publique », celui de la production de données pourrait être plus diversifié, précise le CGEDD.

Réalisé à la demande des ministres de la transition écologique et solidaire, le rapport devrait nourrir l’élaboration de la prochaine convention pluriannuelle de l’établissement, applicable à l’automne 2019.