Faute de décret, le carnet numérique pourrait ne pas arriver au 1er janvier 2020 comme prévu. Explications.

La loi Élan laissait espérer un renouveau du carnet numérique du logement. L’article 182 du texte avait en effet réintroduit ce support – créé initialement par la loi de Transition énergétique de 2015 – qui n’avait pas vu le jour dans les temps (au 1er janvier 2017 dans le neuf), faute de décret. Aujourd’hui, il se pourrait que l’histoire se répète… Selon nos confrères de Batiactu, qui citent une source proche du dossier, « les projets de décret et d’arrêté relatifs à cet outil devraient être examinés le 10 décembre (par le Conseil d’État) ». Une échéance bien plus tardive que celle annoncée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui indiquait dans une circulaire fin 2018 que les dispositions de l’article 182 seraient précisées « par décret en Conseil d’Etat de manière à être applicables au début du 3ème trimestre 2019 ». Batiactu évoque donc logiquement un possible report de l’échéance du 1er janvier 2020, si le Conseil d’État décidait de retoquer ces deux textes.

Pour rappel, en quoi consiste ce carnet numérique ? Il s’agit d’un outil visant « à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants des logements », de façon dématérialisée, axé notamment sur la performance énergétique du logement et ses éventuelles améliorations. Côté mise en pratique, le carnet numérique devra être établi et mis à jour par le maître d’ouvrage pour les constructions neuves, par le propriétaire du logement pour les logements existants. Il sera ensuite délivré à tout acquéreur du bien.

La loi Élan est venue fixer une nouvelle échéance au 1er janvier 2020 pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter de cette date. Dans les logements existants, le carnet numérique devrait être obligatoire à partir du 1er janvier 2025, lorsqu’il fera l’objet d’une mutation.

Opérateurs tiers

Deux projets de textes ont toutefois circulé dès juin dernier, un arrêté et un décret. On y apprend que, pêle-mêle, le carnet numérique devra obligatoirement contenir des plans de surface et les coupes du gros œuvre, les plans des réseaux, les notices de fonctionnement et de maintenance des équipements, le dernier dossier de diagnostic technique (DDT), les dates, description et plans des travaux d’aménagement ou de rénovation du logement, l’attestation de traitement contre les termites, le dernier rapport de contrôle technique d’ascenseur, le passeport technique de l’installation intérieure de gaz, etc. Et d’autres informations, de manière facultative.

Plusieurs modèles de documents seront disponibles sur le site du ministère, et des opérateurs tiers (en conformité avec les dispositions mises en place pour les pouvoirs publics) pourront proposer des solutions de service en ligne de carnet numérique. Il n’y aura donc pas de service unique en ligne, mais il devrait être possible de développer son propre mode de fonctionnement.

Ce risque de nouveau report d’entrée en application du carnet ne réjouirait pas sept lauréats* désignés en 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) afin d’expérimenter l’outil. Dans un communiqué de presse commun, ils appellent à « l’entrée en vigueur rapide de l’indispensable carnet numérique du logement ». « Il est urgent d’agir pour réussir notre transition énergétique et atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici à 2050. Ce nouveau service réglementaire que sera le carnet numérique du logement y contribuera. »

* L’association QUALITEL, EDF, EP, Energies demain, Intent Technologies, PMB software et Vilogi.