Titres professionnels pour les professionnels de l’amiante, contrôles des Ad’AP et nouvelles modalités pour l’expérimentation E+ C- sont au programme.

Dès le 1er janvier 2019…

  • Les titres professionnels amiante effectifs

Trois titres professionnels officiels précisent désormais les compétences attendues de la part des acteurs du traitement de l’amiante et des « autres polluants particulaires ». Pour en savoir plus 

  • Dernière limite pour l’élaboration des SIS

Les préfets avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour établir une cartographie départementale des Secteurs d’informations des sols (SIS), notion qui figure depuis 2018 dans les états des risques, obligatoires pour toute location ou vente. Pour en savoir plus 

  • Report de l’affichage de la consommation en euros

L’alerte de l’association UFC Que Choisir est restée lettre morte : l’affichage des consommations énergétiques en euros pour les ménages modestes ne sera pas appliqué à compter du 1er janvier 2019.

L’arrêté précisant les modalités de cette disposition adoptée dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte n’a en effet toujours pas été publié. Pour en savoir plus

  • FDES et PEP obligatoires pour les constructions E+ C-

Seules les solutions techniques bénéficiant d’une FDES ou d’un PEP vérifié(e) par un tiers pourront être mises en oeuvre dans les projets menés dans le cadre de l’expérimentation E+C-. Pour en savoir plus 

  • Nouvelle version du chèque énergie

Les modalités du chèque énergie évoluent en 2019 suite à la publication d‘un décret puis d’un arrêté au JO. Le plafond maximum du revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation passe de 7700 à 10 700 €.

Conséquence : le nombre de bénéficiaires devrait évoluer, passant de 3,6 à 5,6 millions de bénéficiaires. À noter que son montant moyen augmentera également de 150 à 200 euros (de 48 à 277 euros contre 227 auparavant).

Et après ?

  • Le 10 janvier 2019… : le suivi des Ad’AP se précise

De nouvelles modalités s’appliquent pour le suivi des Ad’AP, permettant aux pouvoirs publics de contrôler la réalisation des travaux de mise en accessibilité. Les exploitants devront notamment transmettre aux préfets un « point de situation » et un « bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité ». Pour en savoir plus

  • Le 1er mars 2019 : l’avant-travaux amiante des immeubles bâtis :

Sauf nouveau retard, la DGT espère une entrée en vigueur de l’avant-travaux dans les immeubles bâtis dès le 1er mars. La nouvelle version de la norme NF X 46-020 est disponible depuis juillet 2017, on attend encore la parution de l’arrêté. Pour en savoir plus

  • Enfin, une baisse des énergies est annoncée pour 2019

Le ministère de la Transition énergétique a publié le 28 décembre un nouveau barème des tarifs réglementés de gaz de février à juin 2019. Et dès le 1er janvier, le prix des offres de gaz naturel aux tarifs réglementés d’ENGIE baisse de 1,9%.