Début mars 2018, le registre d’immatriculation des copropriétés comptait 167 500 entités enregistrées. Près de 50 000 copropriétés se sont immatriculées depuis le dernier décompte de novembre 2017. Un « résultat encourageant », selon l’Anah, qui administre la base, même s’il reste « à soutenir », Jusqu’au 31 décembre 2016, seules les copropriétés de plus de 200 lots étaient concernées par cette obligation. Elles ont été rejointes au 31 décembre 2017 par les copropriétés de plus de 50 lots et de moins de 200 lots. Les moins de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’inscrire. Lancé en novembre 2016, ce registre d’immatriculation doit…
Ce contenu est protégé
Un site 100% gratuit
Débloquez l'accès à ce contenu et à 2 autres en vous inscrivant en quelques secondes, c'est gratuit.
Inscription rapideProfitez de l'accès à l'intégralité des contenus en vous inscrivant. C'est gratuit et cela vous prendra 2 minutes
Inscription complète