La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats d’une enquête menée en 2017, concernant la sécurité et la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée disponibles sur le marché en France.
Les DAAF ont envahi le marché dès l’entrée en vigueur de la loi* rendant obligatoire leur installation, le 8 mars 2015. La DGCCRF a contrôlé en 2017 les appareils de cinquante-cinq établissements, sur la base de deux critères permettant d’évaluer la conformité des DAAF : le détecteur doit réagir à la fumée, et il doit réagir dans une limite de temps fixée par la norme et à un niveau sonore suffisant.
Résultat ? « Un dispositif sur les huit prélevés s’est révélé non conforme et dangereux », indique la DGCCRF, car « il ne détectait pas correctement les feux ». Le lot concerné a été retiré de la vente, rappelé auprès des clients et détruit. Sept avertissements (pour anomalies documentaires) ont également été rédigés, deux injonctions administratives (conditions de vente non-conformes en ligne, affichage du prix) et un procès-verbal pénal (absence de déclaration de performance).
Plan de surveillance
En termes d’anomalies documentaires, la DGCCRF a constaté notamment l’absence de déclaration de performance (document obligatoire) ; la déclaration de performance en anglais, sans traduction française ; l’absence de rapports d’essais ; et l’absence ou incohérence des coordonnées du responsable de la première mise sur le marché figurant sur le produit.
La DGCCRF indique toutefois que « la sécurité et la qualité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée vendus sur le marché français ont progressé en 2017 », mais les anomalies documentaires persistent. L’administration ajoute qu’elle poursuivra le plan de surveillance de ce secteur en 2018 « pour limiter les conséquences des incendies domestiques ».
Consulter l’enquête de la DGCCRF
*Loi n°2010-238 du 9 mars 2010
