46 millions de tonnes de déchets sont issus du secteur du bâtiment chaque année. Comment instaurer des pratiques exemplaires en matière de gestion et de valorisation de ces déchets ? C’est l’objectif de l’appel à projets lancé par la plateforme collaborative Démoclès, et co-financé par ecosystem et l’Ademe.
C’est à l’occasion du « grand rendez-vous Démoclès », le 12 mars, que l’appel à projets « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires » a été officiellement lancé. La plateforme Démoclès* -qui vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment- a déjà défini des bonnes pratiques en matière d’économie circulaire. « Il faut aujourd’hui, en plus de la diffusion de ces bonnes pratiques et de la formation des acteurs, faire appliquer ces recommandations sur les chantiers, et passer ainsi de l’intention à l’action », indique Démoclès, dans un communiqué.
L’idée est donc d’accompagner les maîtres d’ouvrage lauréats (via des bureaux d’études spécialisés**) dans l’amélioration de leurs pratiques de gestion et de valorisation des déchets de chantier, lors de démolition et de réhabilitations significatives.
Zoom : des outils à destination des maîtres d’ouvrages
Démoclès a déjà mis à disposition, via son centre de ressources, des outils pour accompagner les maîtres d’ouvrage : « Étude juridique sur la responsabilité́ de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets » ; « Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre » (pour traduire les dispositions du Code de l’environnement relatives aux déchets dans les marchés de travaux) ; signature de la charte de MOA volontaire (pour valoriser l’engagement).
Trois étapes
Cet accompagnement se fera en trois étapes. Tout d’abord un état des lieux des pratiques, puis la mise en œuvre d’un plan d’action, et enfin un suivi du travail. Les lauréats pourront suivre l’évolution de leurs pratiques via un baromètre, et participeront à des réunions de partage et de retours d’expériences. Pour valoriser leur engagement, des outils de communication leur seront également proposés. Dans son communiqué, Démoclès indique quelques exemples de pratiques d’exemplarités :
- Faire réaliser un diagnostic déchets de qualité ;
- Tenir compte des résultats du diagnostic déchets dans les documents de marchés ;
- Traduire les responsabilités des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des déchets générés dans les documents de marchés ;
- Mettre en place des outils de reporting permettant le suivi de l’exécution des clauses correspondantes ;
- S’assurer de la traçabilité des déchets permettant un récolement fiable de fin du chantier.
Comment candidater ?
L’appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics ou privés réalisant régulièrement des opérations de démolition ou de réhabilitations significatives, ou encore dans le cadre de chantiers tests.
Le dossier de candidature est à télécharger ici, et à renvoyer à l’adresse democles.aap@ecosystem.eco. Date limite de dépôt des dossiers le 30 avril 2020. Les lauréats seront annoncés fin mai, pour un démarrage de l’accompagnement début juin.
* Créée fin 2014, Démoclès réunit plus de 100 partenaires représentatifs de la maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, des entreprises de travaux, des industriels, des gestionnaires de déchets et des filières de valorisation.
** Dans un communiqué de presse du 12 mars, Elcimaï Environnement et Ginger-Deleo ont indiqué qu’ils accompagneront les lauréats de cet appel à projets.
