Créé par l’article 129 de la loi Elan, l’habitat inclusif dispose désormais d’un cahier des charges détaillé.
À quoi ressemblera l’habitat inclusif, introduit par la loi Elan adoptée fin 2018 ? Présenté comme une alternative à l’Ehpad, ce nouveau type d’hébergement accueillera des personnes âgées et/ou handicapées, au sein d’une habitation groupée, afin de leur proposer un « projet de vie sociale et partagée ».
En attendant leur déploiement, ces nouvelles structures disposent d’un cadre, avec la publication du décret au JO du 25 juin. Le texte détaille en effet « les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif ». Il fixe également le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif.
Co-construction du projet
Ce projet, élément central de ces nouveaux lieux, devra être co-construit par le « porteur de l’habitat inclusif » et les habitants. Il comprendra plusieurs volets : liens avec les opérateurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires et les acteurs locaux et associatifs ; régulation de la vie quotidienne ; détermination des activités proposées et adaptation des locaux ; relations avec le propriétaire des locaux…
Le décret précise également les conditions dans lesquelles pourra être versé ce forfait inclusif aux bénéficiaires : personnes handicapées bénéficiaires de certaines allocations, personnes âgées en perte d’autonomie en GIR 1 à 5…
Enfin, le texte précise que « le montant individuel, identique pour chaque habitant, est compris entre 3 000 € et 8 000 € par an et par habitant ». Ce montant sera modulé « selon l’intensité du projet de vie sociale et partagée » et ne peut dépasser, au total pour un établissement, la somme de 60 000 €. Le texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 26 juin.
