Julien Denormandie vient d’installer le comité de pilotage du nouveau plan. Il cible 684 copropriétés dégradées, dans 26 territoires.
Nouvel acte pour les copropriétés dégradées : les pouvoirs publics ont lancé début octobre le plan « Initiative copropriétés ». Doté de 2,74 milliards d’euros* sur dix ans, il se substituera aux « dispositifs et plans accumulés aux niveaux national et local » depuis 40 ans, a fait valoir le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.
Objectif affiché de cette nouvelle « stratégie nationale » ? S’attaquer en priorité « aux cas les plus graves », soit 684 copropriétés, concentrés dans 26 territoires (région, métropole, ville), accueillant près de 56 000 logements.
Nouveau « mode de faire »
Le chantier sera mené selon « un nouveau mode de faire à la carte », précise le Ministère. « Concrètement, chaque collectivité pourra mettre en œuvre des outils selon ses besoins opérationnels (…) Les engagements des partenaires seront formalisés dans des conventions ad hoc existantes (NPNRU, Action Cœur de Ville) ou spécifiques. Enfin, les agences de l’État, notamment l’Anah et l’Anru, accompagneront les territoires grâce à des dispositifs renforcés et leur ingénierie », détaille-t-il. Trois orientations pourront être choisies selon les cas : démolition et reconstitution d’une nouvelle offre de logements, redressement/rénovation ou mise en place d’actes de prévention.
15% des copropriétés « fragiles »
Ce nouveau mode de fonctionnement sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. En 2014, le ministère du Logement estimait qu’environ 100 900 copropriétés, soit 15% du parc des copropriétés et environ 1 million de logements, présentaient des signes de fragilité et « pourraient basculer dans des difficultés très importantes dans les années à venir ».
* 2 milliards d’euros de l’Anah pour portage provisoire de logements, ingénierie de projet, financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux, 500 millions de l’Anru pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU) et 240 millions de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.
