Le chiffre : 243 000 rénovations « Habiter mieux »

Le nombre de rénovations menées dans le cadre du programme « Habiter mieux » entre 2010 et 2017 a atteint 243 000… un peu en dessous de l’objectif fixé.

Après le ministère de la Cohésion des territoires, c’est à la commission des finances du Sénat de délivrer un satisfecit au programme « Habiter mieux ». Le dispositif de rénovation des logements des ménages modestes et très modestes, mis en place en 2010, est en effet parvenu à remplir une partie importante des objectifs confiés.

C’est ce qu’a indiqué Philippe Dallier (LR – Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission « Cohésion des territoires », après avoir auditionné la Cour des Comptes, auteure d’un rapport sur le programme transmis aux sénateurs il y a quelques mois, l’Anah et Soliha.

Gain énergétique élevé

Certes, 243 000 logements seulement ont été rénovés entre 2010 et 2017 dans le cadre du programme, contre 300 000 attendus. « À ce titre, l’objectif du gouvernement de parvenir à 75 000 logements rénovés par an à compter de 2018 constitue un véritable challenge », relève le sénateur.

Cependant, les travaux menés dans le cadre d’« Habiter mieux » ont permis d’obtenir un gain énergétique moyen de 43,2% par logement, un résultat bien supérieur aux 30% attendus au minimum.

Trois facteurs de réussite

La réussite du programme s’explique par différents facteurs, relève le sénateur :

• « Une procédure et des modalités de gestion efficaces, en particulier quant à l’instruction des dossiers, aux contrôles effectués a posteriori sur les travaux et aux évaluations réalisées auprès des ménages bénéficiaires et des opérateurs », à l’opposé des autres dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Le sénateur met donc en garde : « l’instauration en 2018 d’une procédure simplifiée pour bénéficier d’une aide de l’Anah ne doit pas conduire à remettre en cause ces atouts, en particulier s’agissant de l’établissement d’un diagnostic préalable ». La nouvelle offre « mono-travaux » proposée par l’Anah depuis début 2018 n’oblige aujourd’hui qu’à avoir recours à une entreprise RGE.
• La territorialisation de l’action, en s’appuyant sur les collectivités territoriales, le programme s’est déployé efficacement.
• Une ingénierie financière personnalisée : outre les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les opérateurs ont développé d’autres pistes permettant de financer le reste à charge… Cependant, la suppression des aides personnelles au logement « accession », votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, risque de rendre impossibles certains montages financiers jusqu’alors envisageables.