Une proposition de résolution a été adoptée par les députés le 20 juin.
La résolution demandant au gouvernement de prévoir les modalités d’association et d’information du Parlement pour la fixation des objectifs de volume du dispositif des CEE a été adoptée à l’Assemblée nationale.
Déposée début juin par le député Julien Auber, au nom du groupe LR, la proposition de résolution pointait plusieurs lacunes du dispositif des certificats d’économie d’énergie : volume d’économies d’énergie évolutif et décidé par le seul gouvernement, risques de spéculation, contrôles superficiels après-travaux et soupçons de fraude afférents, comme l’avait révélé Tracfin il y a quelques mois.
Lutte contre la fraude
La résolution votée recommande également de produire un rapport « sur la déclinaison géographique des CEE afin de mieux apprécier comment ils se déploient territorialement », et de clarifier leur statut comptable et fiscal. Enfin, il demande un renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude.
Selon les chiffres de la DGEC, cités dans la proposition de résolution : entre 2006 et 2014, « les CEE auraient contribué à financer des travaux d’économies d’énergie à hauteur de 24 milliards d’euros ». Ils constituent à ce titre « le principal outil d’aide aux économies d’énergie », rappelle Julien Auber.
Portée limitée
Pour rappel, une résolution parlementaire – différente d’une proposition de loi, déposée par un parlementaire – est un outil d’expression des députés et sénateurs. Elle permet, suite à un vote positif en séance, d’émettre un avis public sur une question déterminée.
