ABONNÉLoi énergie-climat : 5 articles à la loupe

Le projet de loi, élaboré en commission mixte paritaire (CMP) fin juillet, sera définitivement adopté à la rentrée.  Article 1er : De nouveaux objectifs pour la politique énergétique, dont certains fixés par la loi… à compter de 2023 Neutralité carbone. L’article 1er revient sur l’objectif « facteur 4 » initial – la division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050 – et lui préfère une « neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ». Il précise également la définition de cette neutralité carbone.  Si l’objectif de 50 % de…