Cette nouvelle disposition concernera les constructions neuves de plus de 600 m2.
Les constructions neuves de plus de 600m2 sur le territoire de la ville de Montreuil devront désormais être certifiées « NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale) ». La collectivité a décidé de l’imposer dans le cadre de son nouveau Plan local d’urbanisme, adopté en septembre 2018.
Deuxième obligation imposée par le nouveau PLU pour ces nouveaux bâtiments : la labellisation« E+C- », initiée par les pouvoirs publics depuis l’automne 2016 afin de préparer la filière à la nouvelle réglementation environnementale 2020, qui devrait intégrer le critère carbone. L’adoption d’un label favorisant la biodiversité est également au programme.
Une première en France
Pour faciliter le déploiement de ce nouveau cadre technique contraignant sur le territoire – une première en France selon la collectivité – la ville a noué un partenariat avec Cerqual Qualitel certification, qui décerne la certification NF Habitat HQE. « Cette convention va permettre de garantir l’application des dispositions du PLU de Montreuil en assurant un meilleur suivi des opérations, une plus grande communication des objectifs et attentes de la ville aux opérateurs et un soutien technique ainsi qu’une formation aux agents du service public municipal ».
Avec ce nouveau PLU, Montreuil fait « le choix assumé de la performance écologique et sociale », indique Gaylord Le Chequer, adjoint au Maire, délégué à l’aménagement et à l’urbanisme.
- Lire aussi : « Premier bilan de l’expérimentation E+ C- »
- Lire aussi : « Cas pratique. Obtenir le niveau E1 C1 en logements collectifs »
- Lire aussi : « Sept modules pour se former au label E+/C- »