Nouveau DPE : 206 contributions reçues, trois groupes de travail

Fin de la consultation. Le Plan Bâtiment durable et la DHUP a réuni, le 19 février, l’ensemble des personnes ayant apporté leur contribution lors de cette consultation. Selon le calendrier prévisionnel, le nouveau DPE sera totalement opérationnel dès l’été 2020.

La consultation a été fructueuse : 206 retours très exactement. Parmi ces contributeurs, des diagnostiqueurs immobiliers, des bureaux d’études thermiques, et même des particuliers. Certaines propositions ne seront pas retenues, d’autres coïncident avec des axes d’améliorations déjà envisagés, d’autres encore sont apparues nouvelles et nourriront la réflexion. Du moins, du sentiment de plusieurs personnes ayant assisté ce mardi à cette réunion, la DHUP comme le Plan Bâtiment durable qui pilotent cette réforme, n’ont semblé fermé à aucune proposition.

Opposabilité

Quatre points sont d’ores et déjà acquis : l’opposabilité du DPE désormais programmée pour le 1^er janvier 2021, la méthode de calcul à unifier qui passe par la suppression de la méthode sur factures, une communication des consommations en énergie finale, ou la mise à jour de la méthode 3CL notamment avec le passage de trois à cinq usages (une exigence européenne). Aucune surprise, ces quatre axes d’améliorations figuraient déjà dans le Plan de rénovation énergétique dévoilé au printemps dernier.
Pour le détail des évolutions, il faudra cependant patienter quelques mois encore. Lors de cette réunion, la DHUP indiquait par exemple avoir lancé une étude juridique sur l’opposabilité du DPE, avec des questions très pratiques comme savoir si les anciens DPE produits avant le 1^er janvier 2021 seront eux-aussi rendus opposables. De même pour la méthode de calcul sur laquelle le bureau d’étude Tribu Énergie doit travailler au cours des prochains mois.

Carnet numérique

Au-delà de ces améliorations attendues, d’autres ont été évoquées. Pêle-mêle, on peut citer l’uniformisation des surfaces de référence, la communication autour du DPE, la nécessité de renforcer les recommandations (et jusqu’où aller dans ces recommandations), de fiabiliser la caractérisation des parois, de préparer les logiciels à la transition numérique avec le carnet numérique du logement, etc. Autant de pistes qui seront explorées au cours des prochaines semaines.

La DHUP a ainsi annoncé la constitution de trois groupes de travail (pour la méthode de calcul et les données d’entrées, les recommandations, et le format DPE) auxquels sont invités à participer les différents contributeurs, pour plancher sur le nouveau DPE jusque mai.

Les contours du DPE devraient ainsi être précisés à la rentrée 2019 avec une nouvelle réunion plénière. Les projets de textes encadrant le nouveau diagnostic devraient surgir dès l’été pour une parution envisagée en fin d’année. La DHUP prévoit également un délai de six mois avant leur entrée en vigueur pour permettre la mise à jour des logiciels, de l’Observatoire du DPE ou même des contenus de formation/certification.