Le plan présenté le 24 novembre reprend les principaux axes de travail de ces dernières années, mais introduit également quelques nouveautés.

On prend (presque) les mêmes, et on recommence… Le ministre de la transition écologique et solidaire a esquissé le 24 novembre les grandes lignes de son plan de rénovation énergétique 2018-2022.  Doté de « dix à douze milliards d’euros au cours du quinquennat », et organisé autour de quatre axes forts – rénovation énergétique du parc privé, lutte contre la précarité énergétique, rénovation du tertiaire public et privé et renforcement des compétences et des innovations – la feuille de route ne devrait pas réserver de grande surprise aux observateurs du secteur.

Nombreux points communs

Étiquetée « priorité nationale » par le nouveau gouvernement, la rénovation devra aboutir à la réalisation de travaux de 500 000 logements par an. Un objectif très ambitieux, et surtout déjà affiché dans les objectifs programmatiques de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée à l’été 2015.

Autres similitudes : la volonté de créer un « observatoire national pour améliorer la connaissance du parc des bâtiments » – peut être s’appuiera-t-il sur la base DPE actuellement gérée par l’Ademe ? – ou le souhait de mettre en place un « réel guichet unique d’information pour les particuliers ». Une mission déjà assurée par l’Anah pour les ménages précaires, les Espaces info énergie pour les particuliers et même par les nouvelles plateformes territoriales de la rénovation énergétique, créées elles aussi par la loi de transition énergétique…

Tertiaire bientôt sécurisé ?

En matière de rénovation du parc tertiaire existant, les annonces sont également relativement floues pour l’instant. Côté bâtiment public, le Ministère évoque « la rénovation d’un quart du parc immobilier le plus consommateur d’énergie » de l’État sur le quinquennat, soit une dépense de près de 2 milliards d’euros.

La rénovation du parc tertiaire privé – qui a connu un coup d’arrêt suite à l’annulation par le Conseil d’État du décret l’encadrant cet été – pourrait également trouver un espoir avec le nouveau projet de loi Logement, présenté dans les prochains mois. Il pourrait contenir « un objectif de réduction de la consommation énergétique d’au moins 40% en 2030 et 60% en 2050 ». Un seuil pour 2030 identique à celui contenu dans le texte réglementaire annulé.

Innovations

Dans ces conditions, comment parvenir à donner le fameux coup d’accélérateur tant attendu ? Il y a quelques raisons d’espérer, le plan contenant quelques nouveautés. Comme la création d’une marque nationale commune utilisée par les entreprises et les collectivités.

D’autres chantiers devront être suivis avec attention. L’installation annoncée d’un futur « comité de pilotage » de la rénovation « en charge de la mise en œuvre du plan et son bilan périodique » ou la nomination d’un coordonnateur interministériel du plan pourraient permettre un pilotage plus affiné de l’action publique.

De même pour la refonte de la mention RGE, portée par des professionnels de l’ingénierie et de la rénovation, et qui impliquera une formation accrue des professionnels et un contrôle de leurs travaux, pourrait également contribuer à améliorer la confiance dans ce marché. Enfin, le souhait clairement affiché d’industrialiser la rénovation – sur le modèle actuellement déployé par EnergieSprong ou DORéMI – constitue également une piste intéressante, validée ces dernières années par plusieurs acteurs.

Retour du « bonus malus »

Autre innovation, ou presque, le retour en grâce de l’idée d’un système de « bonus malus » en fonction de la performance du logement. Dans une interview croisée au quotidien Les Échos, publiée le jour de la présentation du plan, Nicolas Hulot promet ainsi de simplifier les aides financières – la carotte – tandis que Jacques Mézard agite d’ores et déjà le bâton, en évoquant une possible « modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », particulièrement critiqué sur sa fiabilité.

Et le Ministre anticipe d’ores et déjà le risque d’annulation d’une disposition de ce type, comme cela avait été le cas suite à son adoption dans la loi de transition énergétique, et prévient : « Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles ».

Concertation et réactions

Les professionnels et les particuliers sont désormais invités à donner leur avis sur les 13 mesures contenues dans le Plan jusque fin janvier 2018, sur le site officiel des consultations publiques.

En attendant ses résultats, plusieurs organisations ont d’ores et déjà livré un retour plutôt positif sur les annonces ministérielles : la FFB « salue » ainsi le plan tout en appelant à une « cohérence d’approche » tandis que la Capeb « prend acte ».

Enfin, le Plan Bâtiment durable, qui anime depuis 2009 une concertation inter-professionnelle sur ce sujet, a annoncé l’organisation d’une journée le 16 janvier prochain pour présenter sa feuille de route.

(MAJ 29/11/2017) Effinergie constate de son côté la mise en place « d’une vraie dynamique nationale attendue depuis longtemps sur la rénovation ». Le Collectif ajoute cependant plusieurs réserves, concernant notamment le peu de cas « l‘objectif BBC est très peu mentionné, le niveau de rénovation des bâtiments publics n’est pas précisé. »