La réglementation imposera en 2019, au préfet, d’établir une liste des secteurs pollués. Une obligation qui devrait accélérer l’accès à l’information du grand public. Explications. C’est à partir du 1er janvier 2019 que les préfets auront l’obligation d’établir une liste des Secteurs d’informations sur les sols (Sis) de leur département suite à l’article 173 de la loi Alur. Ces informations seront publiées sur le portail en ligne du ministère, les propriétaires concernés par ces terrains pollués en seront informés par courrier et les collectivités également. Les constructeurs ne seront pas épargnés puisqu’ils devront ajouter au dossier du permis de construire,…
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