Découlant de la loi Elan, le texte modifie en profondeur l’organisation des copropriétés, mais il déçoit en partie les acteurs de la filière. En cause : le retrait d’une mesure phare par le Gouvernement en cours de route. C’était l’une des nombreuses dispositions de la loi Elan, son article 215 précisément : la réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnance. Un peu moins d’un an après la promulgation de la loi, et après plusieurs mois de concertation, l’ordonnance vient d’être publiée au Journal officiel. Objectif affiché par le gouvernement avec ce texte : offrir un « dispositif simplifié et mieux…
Ce contenu est protégé
Un site 100% gratuit
Profitez de l'accès à l'intégralité des contenus en vous inscrivant. C'est gratuit et cela vous prendra 2 minutes
Inscription complète