Les copropriétés de plus de 50 lots et de moins de 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’immatriculer.

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) a annoncé le recensement de 115 374 copropriétés à usage d’habitation au 28 novembre 2017. Le registre d’immatriculation, introduit par la loi Alur, vise à une meilleure connaissance du parc des copropriétés, afin notamment d’appréhender les processus de fragilisation. Les données recensées (identification, mode de gouvernance, éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, informations tirées de leurs comptes annuels, ainsi que sur leur bâti) permettent la mise en ligne de statistiques et d’un annuaire des copropriétés.

Pour rappel, l’échéance de l’immatriculation varie en fonction de leur taille : les copropriétés existantes de plus de 200 lots avaient l’obligation légale de s’immatriculer au 31 décembre 2016. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, l’obligation entrera en vigueur le 31 décembre 2017. Pour les autres copropriétés de moins de 50 lots, ce sera au 31 décembre 2018 au plus tard.

Fiche synthétique de l’immeuble

Introduite également par la loi Alur en parallèle de l’obligation d’immatriculation des copropriétés, la fiche synthétique de l’immeuble concentre les informations fournies lors de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires. L’Arc (Association des responsables de copropriété) a récemment rappelé l’importance de la mise en place de cette fiche synthétique, fournie par le syndic, et obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Les autres échéances sont semblables à celles de l’immatriculation sur le registre (31 décembre 2017 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots ; 31 décembre 2018, pour les autres syndicats de copropriétaires).

Elle permet notamment de contrôler que le syndic a bien procédé à l’immatriculation de la copropriété, et présente toutes les informations nécessaires à un potentiel acquéreur (détail des équipements, données financières telles que le montant du fonds de travaux…). La mise à jour des informations de cette fiche synthétique doit être effectuée chaque année par le syndic.