ABONNÉRéseaux intérieurs des bâtiments : les « conditions d’existence » précisées 

Un décret « relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments » a été publié au JO du 30 mai. Ce texte réglementaire « précise les conditions d’existence des réseaux intérieurs des bâtiments ainsi que les droits et devoirs des propriétaires et gestionnaires d’immeubles de bureaux, utilisateurs des réseaux intérieurs, gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité, en lien avec ces réseaux ». Il découle de l’article 16 de la loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement », publiée fin 2017. Distinguer les réseaux Cet article a contribué à créer une nouvelle catégorie…