Les logements collectifs neufs pourront continuer à afficher une consommation énergétique conventionnelle de 57,5 kWh/m².an pendant deux ans.
Les arguments avancés par le Cler, le réseau pour la transition énergétique, n’y auront rien fait : les acteurs de la construction de logements collectifs ont décroché une nouvelle prolongation de leur exemption à la RT 2012. L’arrêté a été publié au JO du 24 décembre. Depuis son entrée en vigueur, en octobre 2011, les constructeurs et promoteurs disposent d’une dérogation, leur permettant de porter la consommation énergétique conventionnelle (Cepmax) de leur projet à 57,5 kWh/m².an, contre 50 kWh/m².an pour les autres bâtiments.
Baisse des coûts
Obtenue une première fois pour quatre ans lors de la publication des textes réglementaires, en 2010, puis reconduite en 2014 pour une durée de trois ans, cette exemption avait été octroyée par les pouvoirs publics « pour répondre aux contraintes de la filière », expliquait le ministère du Logement et de l’Habitat durable, en mars 2017, dans une réponse à la question du sénateur Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres).
« En logement collectif, dans les zones H1 et H2, il reste en effet toujours difficile d’atteindre le niveau de 50 kwh/m² par an, même avec des niveaux d’isolation poussés. Il y avait donc un risque de surcoût significatif. Les acteurs de la construction étaient très demandeurs de cette mesure », précisait-il tout en indiquant que « ces trois années supplémentaires » devaient « ainsi permettre une amélioration des performances et une baisse des coûts des solutions. » Un délai compréhensible en 2014 – même si la RT 2012 intègre un coefficient de modulation de la Cepmax en fonction des zones climatiques – mais qui semble moins justifié trois ans plus tard.
« Signal négatif »
Fin novembre, suite à la mise en consultation du nouveau projet d’arrêté reconduisant la mesure pour deux ans, sept associations et organisations professionnelles* ont exprimé leur désaccord. Dans un communiqué commun, et dans une lettre adressée à Nicolas Hulot et Jacques Mézard, elles déplorent le « signal négatif » envoyé, mais aussi une décision « contraire aux engagements pris par l’État dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et contraire à la stratégie nationale bas carbone qui en découle ».
Car la décision constitue en outre « un frein à l’intégration des énergies renouvelables », difficile à comprendre alors que « les professionnels du bâtiment maîtrisent désormais les technologies permettant de construire des logements performants, producteurs d’énergie renouvelable à des coûts compétitifs ».
* Le Cler, Effinergie, Enerplan, Association française des professionnels de la géothermie (AFPG), Syndicat des énergies renouvelables (Ser), Groupement économique sanitaire électricité chauffage (Gesec) et le collectif « Isolons la terre ».
