Le seuil de consommation énergétique maximale restera à 57,5 kWh/m2.an dans les logements collectifs jusqu’au 31 décembre 2020.
C’est fait. Un arrêté publié au JO du 8 janvier 2020 prolonge la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs jusqu’à la fin de l’année 2020. Durant les douze prochains mois, les professionnels du logement collectif pourront ainsi continuer à appliquer une RT 2012 « adaptée », c’est-à-dire avec un seuil de consommation maximale à 57,5 kWh/m2.an contre 50 kWh/m2.an pour les autres bâtiments (hors modulation en fonction de l’altitude et de la zone climatique).
Réglementation environnementale
La nouvelle n’est pas surprenante. Début décembre, un projet d’arrêté avait été mis en consultation jusqu’à la fin du mois. Le Ministère justifiait alors ce nouveau report par la volonté « d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences ». La réglementation environnementale – qui succédera à la RT 2012 – est en effet toujours annoncée pour l’année prochaine.
Reports successifs
Au même moment, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avait publié un communiqué soutenant la décision gouvernementale, afin que les « maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux d’études restent pleinement concentrés dans cette transition colossale que représentera la RE2020 avec notamment une évaluation et une exigence concernant l’impact du bâtiment sur le climat tout au long de son cycle de vie ».
C’est la quatrième dérogation accordée au secteur depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012. Lors du dernier report, en 2017, sept associations et organisations professionnelles* avaient sévèrement critiqué le dispositif dérogatoire. Elles déploraient alors un « signal négatif », « contraire aux engagements pris par l’État » et constituant de surcroît « un frein aux énergies renouvelables ».
