Le seuil de consommation énergétique maximale devrait rester à 57,5 kWh/m2.an dans les logements collectifs jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale.

Une exception qui se sera finalement inscrite dans le temps. La dérogation à la RT 2012 ouverte aux constructeurs de logements collectifs depuis l’entrée en vigueur de la réglementation le 1er janvier 2013   devrait être reconduite jusqu’au 31 décembre 2020. Un projet d’arrêté dans ce sens vient d’être mis en consultation sur le site des pouvoirs publics. Il est possible d’intervenir « jusqu’au 27 décembre inclus » afin d’assurer que la consommation énergétique maximale restera à 57,5 kWh/m2.an dans les logements collectifs contre 50 kWh/m2.an dans les autres bâtiments.

Frein aux EnR

Si le texte est définitivement approuvé, il s’agira du quatrième report de l’obligation. Cette mesure spécifique avait été réclamée par les acteurs de la filière dès la publication des textes en 2010 afin de leur laisser le temps d’identifier des solutions permettant de répondre au nouveau seuil de performance, notamment en zone H1 et H2. Lors du dernier report, en 2017, le dispositif dérogatoire avait cependant été sévèrement critiqué par sept associations et organisations professionnelles*. Elles déploraient un « signal négatif », « contraire aux engagements pris par l’État » et constituant de surcroît « un frein aux énergies renouvelables ».

RE 2020

Le Ministère justifie cette nouvelle décision par la volonté « d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences ». Dans la même logique, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique s’est prononcé en faveur de cette mesure de report. « Il ne s’agit pas d’un message de recul de la filière en vue de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Bien au contraire, la motivation de cet avis est le pragmatisme. Il est nécessaire que maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux d’études restent pleinement concentrés dans cette transition colossale que représentera la RE2020 avec notamment une évaluation et une exigence concernant l’impact du bâtiment sur le climat tout au long de son cycle de vie », précise-t-il dans un communiqué.

Les professionnels du logement collectif devraient donc passer directement de la RT 2012 « adaptée » à 57,5 kWh/m2.an à la réglementation environnementale, désormais annoncée pour 2021. À moins qu’ils ne décrochent une nouvelle dérogation ?

* Le Cler, Effinergie, Enerplan, Association française des professionnels de la géothermie (AFPG), Syndicat des énergies renouvelables (Ser), Groupement économique sanitaire électricité chauffage (Gesec) et le collectif « Isolons la terre ».