Le dispositif devrait être maintenu mais renforcé « sur plusieurs points » dès l’année prochaine.
Complexe pour les entreprises, n’offrant aucune garantie de bonne réalisation des travaux aux particuliers, et même favorisant l’approche « mono travaux » au détriment d’une approche globale… : la mention RGE se retrouve une nouvelle fois au centre des critiques. Cette fois-ci cependant, elle n’émerge pas de la DGCCRF ou de l’association UFC-Que Choisir comme par le passé, mais du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Absence de lisibilité
Dans son rapport d’évaluation du dispositif, l’organisme chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de l’environnement, du bâtiment et du logement notamment, pointe les « imperfections » du dispositif. À commencer en premier lieu par sa complexité pour les entreprises concernées. Résultat : seules 75 000 entreprises sur les « 150 000 à 200 000 potentiellement concernées par la rénovation énergétique » ont décroché un signe de qualité labellisés RGE. « Le dispositif RGE laisse toutefois de côté les toutes petites entreprises entre zéro et deux salariés », relèvent par ailleurs Marie-Anne Belin et François Lefort.
Les auteurs du rapport pointent également des failles dans le dispositif de formation, qui ne serait « pas conçu pour s’adapter avec agilité à la diversité des situations des entreprises », la complexité et le manque de lisibilité des qualifications professionnelles, ou encore le fait que la mention vise « une seule personne, quelle que soit la taille de l’entreprise ».
Formation par le geste
Plus grave, pour le marché balbutiant de la rénovation énergétique performante comme pour les finances publiques, le dispositif se caractérise par une « insuffisante récurrence des contrôles de travaux », pour le CGEDD.
L’instance formule donc six recommandations à destination de la DHUP, de la DGEC et de l’Ademe. Parmi elles, la constitution d’une « instance partenariale » chargée de travailler « avant fin 2018 » à l’unification de la nomenclature et des référentiels, à la fusion de labels… Avec l’objectif d’intégrer le dispositif dans la formation continue des professionnels. Une action visant spécifiquement les TPE est également recommandée, tout comme une meilleure prise en compte de la formation par le geste et de l’expérience des collaborateurs.
Dossier de bonne exécution
Le CGEDD réclame également « des mesures pour garantir la bonne exécution des travaux ». Outre le renforcement des modalités de contrôles menés par les organismes certificateurs, il suggère de renforcer la coopération DGCCRF-organismes certificateurs, ou de mettre en place « une plateforme contrôlée d’évaluation des entreprises par les clients ». Les entreprises qualifiées seraient également sollicitées, avec la mise en place d’une obligation de « constituer des preuves de bonne exécution ».
Décentralisation
Au-delà du RGE, la mission suggère d’unifier les différentes structures de conseils aux ménages (espaces info énergie, points relais information service, délégations Anah et plateformes territoriales de la rénovation énergétique…), et de « conclure des conventions entre l’État et chaque région » pour traiter du financement de ces structures, ainsi que de la complémentarité des aides publiques portant sur les travaux énergétiques. Ces aides doivent devenir plus incitatives, pertinentes au regard des travaux à engager et tenir compte des capacités financières des particuliers ».
Pour mémoire, les pouvoirs publics ont d’ores et déjà annoncé une refonte globale du dispositif des aides à la rénovation en 2019 : le CITE devrait être remplacé par une « prime forfaitaire » distribuée à l’achèvement des travaux. La refonte du dispositif d’accompagnement technique et financier à la rénovation énergétique semble donc désormais en marche.
