En visite au Mipim, Julien Denormandie a signé une charte et lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le tout nouveau « permis d’expérimenter ».
Le cadre du nouveau « permis de faire » posé, place à l’expérimentation. Deux jours après la publication du décret sur le nouveau « permis d’expérimenter », le ministre de la Ville et du Logement a signé au Mipim une « charte d’appel à manifestation d’intérêt pour le permis d’expérimenter dans le secteur de la construction prévu par la loi Essoc ».
Objectif de cette charte, signée également par des promoteurs, foncières et établissements publics d’aménagement selon batiactu.com ? Accélérer le déploiement de l’innovation dans le bâtiment, conformément à l’ordonnance du 30 octobre découlant de la loi Essoc, et à son décret d’application, paru le 12 mars.
Incitation financière
Concrètement, l’État « s’engage à mettre en place une communication renforcée sur le permis d’expérimenter », et en particulier à « valoriser les innovations proposées » selon le site Batiweb.com.
La convention prévoit également la mise en place d’incitations technique et financière pour encourager, dans les neuf domaines concernés, la maîtrise d’ouvrage à innover : conseils aux maîtres d’ouvrage, soutien financier à l’ingénierie jusqu’à 10 000 euros (pour la constitution du dossier de demande d’attestation par exemple).
Après 2020
Le nouveau cadre prévu par l’ordonnance et le décret est cependant amené à évoluer dès 2020. Une seconde ordonnance offrira alors au maître d’ouvrage, de façon pérenne, « la possibilité de plein droit de satisfaire à leurs obligations en matière de construction en apportant la preuve qu’ils parviennent, par les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des normes de référence », selon le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018.
