Le chantier de réforme du diagnostic de performance énergétique, amené à prendre une place grandissante dès 2021, avance à grand pas.
Un DPE fiable à 100% ? Cela devrait être pour… bientôt. Dans une réponse au sénateur Michel Dennemont (La Réunion – LaREM), qui l’interrogeait sur les « taux d’erreur énormes » des DPE réalisés selon la méthode de calcul conventionnelle 3 CL (et non « sur factures »), le Ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que le « chantier de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique a été lancé fin 2018 et devra entrer en vigueur courant 2020. »
Une bonne nouvelle alors que la loi Elan a consacré le principe de son opposabilité (hors recommandations) à compter du 1er janvier 2021. À cette même date, un propriétaire de logement dont le DPE affiche un F ou un G (consommation supérieure à 331 kwh/m2.an) ne pourra plus augmenter le loyer, ni demander de contribution sur le partage des économies de charge, selon la loi énergie climat, qui doit encore être promulguée dans les prochaines semaines.
Concertation
Depuis début 2018, le DPE fait l’objet de travaux afin de renforcer sa fiabilité. Après deux mois de concertation avec les acteurs de la filière, la DHUP a constitué trois groupes de travail autour de la méthode de calcul et des données d’entrées, des recommandations, et du format du DPE. Les conclusions de leurs travaux, clos en mai, devraient être précisées « à la rentrée », en vue d’une présentation des textes d’ici la fin de l’année. L’objectif est en effet de laisser au moins un semestre aux professionnels pour s’emparer de la nouvelle méthode avant son entrée en vigueur officielle.
Coefficient d’énergie primaire
La réforme du DPE ne devrait cependant pas se cantonner à une simple refonte de la méthode ou du format du DPE. Toujours selon la loi énergie climat, le diagnostic devrait intégrer un nouveau coefficient d’énergie primaire pour l’électricité. Celui-ci passerait de 2,58 à 1, ce qui contribuera à réduire l’impact de cette énergie sur la note finale. Par ailleurs, la loi propose que le rapport de DPE mentionne, à partir du 1er janvier 2022, « le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »
