La commune s’est prononcé par arrêté en faveur d’une suspension immédiate.
L’opposition à Linky gagne la région parisienne. La ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a décidé – le 23 mai, avec effet immédiat – d’un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants sur son territoire. Expliquant avoir adopté une « attitude pragmatique, résolument à l’écoute des habitants et des faits », en créant notamment une « instance de dialogue », la collectivité explique sa décision par de « nouveaux faits portés récemment à sa connaissance ».
Parmi eux, « de nombreux incidents survenus dans la ville à l’occasion de la pose des compteurs entre les installateurs et les usagers, avec la persistance de zones d’incertitudes quant aux conditions de consentement ou de refus d’installation du compteur ». Mais ce n’est pas tout.
La commune s’appuie également sur le rapport publié par la Cour des Comptes en février dernier, aux conclusions « sévères » selon elle, notamment sur le rapport coût-bénéfice ou les bénéfices en matière de maîtrise de l’énergie. Si la Cour des Comptes a en effet épinglé le compteur Linky, elle ne s’est pas prononcée en sa défaveur, recommandant notamment une révision « des conditions de rémunération généreuses » d’Enedis ainsi qu’un travail des pourvoirs publics afin de « mettre en place un véritable pilotage du programme portant sur toutes ses composantes, et notamment la maîtrise de la demande d’énergie ».
Montreuil justifie également sa décision par la récente mise en demeure, adressée par la Cnil à Direct Energie « en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant ».
Risque d’annulation ?
Ce n’est pas la première commune à s’engager dans un probable bras de fer judiciaire. L’équipe municipale reconnaît que « la jurisprudence déjà fournie en la matière » pourrait conduire à une éventuelle annulation de l’arrêté par la justice administrative. Selon l’association Refus Linky Gazpar, qui accompagne communes et particuliers dans leurs procédures d’opposition, 646 communes ont adopté des délibérations dans ce sens. L’association précise par ailleurs que « la quasi-totalité des procédures sont en cours » et qu’il est donc difficile de connaître l’issue de la bataille juridique qui pourrait se mener jusqu’au Conseil d’État.
Pour mémoire, la Cour des Comptes rappelait dans son rapport la politique de différents États membres de l’UE en la matière : « Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs : l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie, le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie », écrivaient les magistrats dans leur rapport.
