ABONNÉUn formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5 

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé.  Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type M (commerces) ou N (restauration) et de locaux de professions libérales bénéficient désormais d’un formulaire simplifié pour réaliser leur Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée).  Quatre étapes Ils pourront le trouver en quelques clics dans l’annexe de l’arrêté. Organisé autour de quatre étapes, le Cerfa n°15797*01 rappelle en premier lieu les 7 points clés de l’accessibilité des bâtiments sous forme didactique, schémas à l’appui (marche d’entrée, sanitaires, parking, signalétique…).  Le document contient également une grille pour réaliser son…