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Éditeur :
Editions Cedille
90 rue Pierre Mauroy
59000 Lille
Tél : 03.20.37.13.89
contact@editionscedille.fr
SARL au capital de 87 500,00 €, RCS Lille Métropole 452 128 127, TVA Intracommunautaire n° FR25452128127
Délégué à la protection des données : dpo-rgpd@editionscedille.fr
Responsable publication : Christophe Demay – Webmaster : contact@editionscedille.fr
Conception, développement et réalisation du site :
Voyelle – Agence Web – Conseil, Réalisation et Formation – Conception de site internet
Voyelle.fr
11, avenue des Peupliers
35510 CESSON SEVIGNE
Tél : 02 99 000 934
Fax : 02 30 96 08 10
Hébergeur :
SIVIT S.a.r.l.
1 bis rue Duvernay
42110 Feurs (FR)
Tél : +33(0)4 77 26 10 72
Fax : +33(0)4 77 26 09 33
www.sivit.fr
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Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Éditeur.
Client : tout professionnel, personne morale ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Éditeur.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site notamment textes, images, vidéos, fichiers, etc …
Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : toute personne morale, physique ou internaute se connectant ou utilisant le présent site.
Le présent site internet, édité par la société dont les coordonnées apparaissent dans les mentions légales, a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société.
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Certains services sont accessibles gratuitement et sans identification.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Dans le cadre de son activité, l’Éditeur est amené à traiter des données et informations vous concernant (formulaire de contact, demande de badge en ligne, en navigant sur le présent site, etc…).
Le Client est informé des réglementations en vigueur, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, l’Éditeur utilise les données du visiteur dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
Les données personnelles que vous communiquez sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes, et à l’exécution des Prestations. Elles peuvent aussi compléter le fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles ne peuvent être diffusées à des tiers. Elles sont collectées par les Editions Cédille, responsables du traitement de celles-ci. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer votre droit en adressant votre demande par mail à l’adresse : confidentialite@editionscedille.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social de la société indiquée aux mentions légales. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Le responsable des traitements mentionnés par la présente politique de confidentialité est l’Éditeur, mentionné au paragraphe 1.
Concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : dpo-rgpd@editionscedille.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données et de fournir aux prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour en assurer l’exactitude et la pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Concernant les Utilisateurs des Sites des Editions Cédille ou toute entreprise du Groupe ITGA, l’Éditeur collecte les données indispensables au fonctionnement du service. Les données seront conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
L’Éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites aux présentes, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
|---|---|---|
| Données relatives à un prospect : ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier | 3 ans à compter de la dernière collecte des données |
| Données relatives à un client actif : ensemble des données | Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données relatives à un client inactif : données relatives à l’exécution du contrat | Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements | 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
| Données d’identification et de contact | Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres | 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
| Données d’identification et de contact – Client inactifs | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif 10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale |
| Données d’identification numériques | Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres | 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
| Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
| Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
| Données générées par les cookies liées à votre navigation sur nos services en ligne | Fonctionnement et optimisation des services, mesures de fréquentation, personnalisation des contenus et publicités | 13 mois maximum |
| Données conservées dans le cadre des obligations fiscales | Constitution et gestion d’un fichier | 10 ans conformément aux dispositions du livre des procédures fiscales et du code du commerce |
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Éditeur utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut adresser une demande par écrit à l’adresse suivante :
confidentialite@editionscedille.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Editions Cédille – Délégué à la Protection des Données (DPO)
90, rue Pierre Mauroy – 59000 Lille
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une preuve d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Éditeur, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’Éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l’Éditeur sont principalement les employés du Groupe.
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L’Éditeur s’engage à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
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